Rapport sur l'économie sociale : la proposition formation

Le député du Nord Francis Vercamer a remis le 28 avril dernier à Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, et à Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives, son " Rapport sur l'économie sociale et solidaire ". Présentation et réactions.


Ce texte conclut un travail de réflexion qui a duré 6 mois, et auquel les acteurs du secteur ont été associés. Après avoir souligné la grande diversité de l'économie sociale et solidaire, dont l'activité représente entre 7 et 8 % du PIB et qui emploie un salarié sur dix en France, Francis Vercamer a énoncé 50 propositions, selon quatre axes :

  • favoriser une meilleure visibilité et une meilleure reconnaissance du secteur de l'économie sociale et solidaire,
  • promouvoir une politique active en favorisant l'accès à certains dispositifs de droit commun,
  • adopter des mesures tenant compte de la spécificité du secteur ;
  • mieux insérer le secteur […] au sein des politiques publiques.

La proposition n° 40 a pour objet de soutenir la formation des salariés du secteur. Selon le rapport, leurs dirigeants ont un besoin important de soutien sur les plans humain, juridique, comptable et financier.

Pour les salariés sortant d'un parcours d'insertion par l'activité économique, une formule de " chèque accompagnement social " leur permettrait de recourir à une structure d'insertion capable de les épauler face à une difficulté ponctuelle. Le coût de cette aide, qui devrait rester modeste, serait pris en charge par les financeurs des structures d'insertion par l'activité économique.

Côté ministériel, Laurent Wauquiez a retenu quatre propositions en particulier. Deux labels, " entrepreneuriat social " et " finalité sociale et solidaire " sont en cours d'élaboration ; un parlementaire sera nommé au Conseil supérieur de l'économie sociale ; un travail sera effectué avec la Conférence des grandes écoles et les Chambres de commerce et d'industrie, afin de développer la formation spécifique à ce secteur. Enfin, la reprise sous forme de coopérative par les salariés devrait être facilitée grâce à la possibilité d'utiliser leurs primes de licenciement

Réactions
Le Gema espère que le rapport aidera à la reconnaissance du secteur de l'économie sociale et solidaire
"Le point fort de ce rapport est qu'il reconnaît l'existence d'entreprises différentes. Dans notre pays, il n'y a pas que des sociétés anonymes cotées en bourse " estime Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) dans un entretien accordé au Quotidien de la Formation. Toutefois, le dirigeant déplore que " le rapport n'aborde pas la question de la représentativité (…) et ne se prononce pas sur l'absence de reconnaissance officielle des pouvoirs publics ".

L'Usgeres " regrette le manque d'ambition " du rapport Vercamer sur la représentativité patronale
Alain Cordesse, président de l'Usgeres (Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale), déplore que " La représentativité des employeurs de l'économie sociale n'a finalement pas été retenue parmi les 50 propositions. " Toutefois, l'Usgeres se félicite de retrouver dans ce rapport certaines propositions de nature à favoriser le développement de l'entrepreneuriat d'économie sociale. L'organisation évoque " la création de chaires d'économie sociale dans les universités et les écoles de management, [le] soutien à la formation des salariés de l'économie sociale (….) ou encore la reprise par les salariés des PME en difficulté ou en transmission sous forme coopérative ".

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